Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 23 juillet 2025

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site web ainsi que nos services de planification financière, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser nos services et quitter ce site immédiatement.

Définitions

Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • Services: Consultations de planification financière, analyses personnalisées et conseils fournis par Trivanolumex
  • Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant nos services et notre site web
  • Société: Trivanolumex, société par actions canadienne fournissant des services de conseil financier
  • Contenu: Toutes informations, analyses, documents et recommandations fournies via nos services

Description des services

Nous fournissons des services de consultation en planification financière personnalisée incluant analyses de situation, recommandations stratégiques et suivi mensuel continu.

Nos consultations visent à vous accompagner dans vos réflexions financières mais ne constituent pas des conseils de placement spécifiques ou des recommandations d'achat/vente d'instruments financiers particuliers.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs et les résultats individuels peuvent varier

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes concernant votre situation financière
  • Respecter la confidentialité des conseils reçus et ne pas les redistribuer sans autorisation
  • Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformes aux réglementations applicables
  • Informer immédiatement de tout changement significatif dans votre situation
  • Maintenir la sécurité de vos identifiants d'accès et informations personnelles

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

  • Activités frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs
  • Tentatives d'accès non autorisé à nos systèmes ou données d'autres utilisateurs
  • Distribution de virus, malwares ou codes malveillants
  • Utilisation de nos conseils à des fins spéculatives excessives sans notre accord
  • Reproduction ou redistribution non autorisée de notre contenu protégé

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, analyses, méthodes et outils développés par Trivanolumex sont protégés par les droits de propriété intellectuelle canadiens.

Vous pouvez utiliser nos conseils pour vos besoins personnels mais ne pouvez pas les reproduire, modifier ou distribuer sans autorisation écrite préalable.

Les marques, logos et noms commerciaux affichés sont notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires licenciés.

Confidentialité et données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à utiliser vos informations uniquement dans le cadre de la prestation de nos services convenus. Politique de confidentialité

Conditions de paiement

Notre service de consultation est facturé 250 $ CAD par mois, payable à l'avance par prélèvement automatique ou virement bancaire selon votre préférence.

Les prix incluent toutes les taxes applicables au Canada. Aucun frais caché ni commission sur produits financiers recommandés ne s'applique.

Politiques de paiement

  • Facturation mensuelle: Facturation automatique le 1er de chaque mois pour le mois en cours
  • Paiements en retard: Accès suspendu après 15 jours de retard, rétabli dès régularisation
  • Résiliation: Annulation possible à tout moment avec préavis de 30 jours par email

Limitation de responsabilité

CLAUSE IMPORTANTE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale permise par la loi canadienne, notre responsabilité totale envers vous ne pourra excéder le montant des frais payés au cours des 12 derniers mois.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation de nos services ou de décisions prises sur la base de nos conseils.

Cette limitation s'applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages et quelle que soit la théorie juridique invoquée.

Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité concernant toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation de nos services.

Cette indemnisation inclut les frais juridiques raisonnables et s'applique notamment aux réclamations liées au non-respect de ces conditions ou à l'utilisation inappropriée de nos conseils.

Résolution des différends

En cas de différend, nous privilégions d'abord la résolution amiable par discussion directe. Si cela s'avère impossible, les mécanismes suivants s'appliquent :

Arbitrage

Les différends non résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage exécutoire selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Canada.

L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec, en français, devant un arbitre unique accepté par les deux parties.

Les règles d'arbitrage de l'AMAC s'appliqueront intégralement

Résolution en ligne des différends

Pour les clients résidant dans l'Union européenne, une plateforme de résolution des différends en ligne est disponible.

Plateforme européenne RLD: Accéder à la plateforme RLD

Nous participons volontairement à ce processus de médiation européen

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous envoyant un préavis écrit de 30 jours par email à l'adresse info@trivanolumex.com.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Lors de la résiliation, vos données personnelles seront supprimées selon notre politique de confidentialité, sauf obligations légales de conservation.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées par email au moins 30 jours avant leur prise d'effet.

L'utilisation continue de nos services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre abonnement.

Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, sauf procédure d'arbitrage convenue entre les parties.

Divisibilité

Si une disposition de cet avis est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Accord intégral

Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et Trivanolumex concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs écrits ou verbaux sur le même objet.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Nom de l'entreprise: Trivanolumex

Email: contact@trivanolumex.com

Téléphone: +14378987654

Adresse: 185 Peggy's Point Road, Peggy's Cove, NS B3Z 3S1, Canada

Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour le 9 août 2025 et sont applicables immédiatement.

En utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions